Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.
Article 1er : L’arrêté n°2004-0530/PR/MEFPP du 08/08/2004 portant modification de l’arrêté n°2004-0015/PR du 14/01/2004 attribuant une parcelle de terrain au profit de la Chambre de