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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 10-436-1933 affectations

M. Vital, chef de bureau de .!ë classe des secrétariats généraux des colories, a été nommé chef du bureau des finances pour compter du 17

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18/03/1933

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 2 du décret du 14 mars 1890, modifié par l’article 2 du décret du 5 mai 1920. est

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18/03/1933

Décision n° 32-436-1933 Gratification

Le garde indeigene Saide Mohamed, numéro matricule 462, à été chargé de l’entretien du corbillard de l’administration en rempiacement du du garde Abdou Cassim à

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17/03/1933

Décision n° 27-436-1933 Congés.

Un congé de repos de trois mos à solde entière, dégagée de tous accesoires a été accordé. à compter du 1er avril 1933 au préposé

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17/03/1933

Décision n° 25-436-1933 Congés.

Un congé pour affaires per; les de trois mois. dont auinze Jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et les denx derniers mois sans

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17/03/1933

Décision n° 24-436-1933 Passages.

un passage de retour par anticipation à été seccordé à Mme l’lattier, femme d’un commis principal des P. T. T. Mme TPlattier. qui voyage accompagnée

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17/03/1933

Décision n° 09-436-1933 Nomination

 M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. à ete nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement hoc pour la

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17/03/1933

Décision n° 08-436-1933 Nomination

M. Vital, chef de bureau dessecrétariats généraux des colonies, a été nommé assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1933.

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17/03/1933

Décision n° 07-436-1933 mutation

 Le sergent Dagal Meck, numéro matricule 636 ; les gardes de 2 classe Osman Goud, numéro matricule 625: Idleh Houssein, numéro matricule 627 ; Hersi

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17/03/1933

Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.

Art.1er — La Commission chargée de la surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des 4 et 5 avril 1913

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17/03/1933
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