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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :   * Produits…………………………………..  52 986 363

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16/10/2005

Loi n° 116/AN/05/5ème L portant approbation des comptes définitifs pour l’exercice 2003 du Port de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier définitif du Port de Djibouti pour l’exercice 2003 arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme

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16/10/2005

Loi n° 2005-01/CC CHAMBRE DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGETAIRE

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15/10/2005

Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

Article 1er : Le principe du salaire contrepartie d’un travail effectif doit trouver sa pleine application dans le calcul des salaires du Personnel magistrat et

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13/10/2005

Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.

Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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12/10/2005

Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Article 1er : Il est déchu le droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°233 du 18 septembre 1982, relatif à la

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04/10/2005

Arrêté n° 2005-0665/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Article 1er : Il est attribuée en concession provisoire à Monsieur Dini Abdallah Bililis, une parcelle de terrain d’une superficie de 524,5 mètres carrés sise

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04/10/2005

Arrêté n° 2005-0664/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Article 1er : Il est attribuée en concession provisoire à Monsieur Hassan Said Khaireh, une parcelle de terrain d’une superficie de 524,5 mètres carrés sise

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04/10/2005

Arrêté n° 2005-0634/PR/MEFPCP Fixant les charges collectées par la douane pour services rendus.

Article 1er : Afin d’assurer l’entretien et le renouvellement du nouveau système informatique « MERSAL », il est mis en place des charges pour service rendu par

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25/09/2005

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

TITRE 1 :DISPOSITIONS GENERALES  Article 1 : Il est institué sur l’ensemble du Territoire national de la République de Djibouti, un recensement général de la

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25/09/2005
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