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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10

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30/08/2005

Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

Article 1er : L’État cède le marché de Ryad au profit du Fonds de l’Habitat.   Article 2 : Le Fonds de l’Habitat s’engage à

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25/07/2005

Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :                         * Produits        4 121

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24/07/2005

Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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24/07/2005

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Titre I : rentrée scolaire 2005-2006   La rentrée scolaire 2005-2006 s’effectuera selon le calendrier suivant : * Le samedi 03 septembre 2005 pour l’enseignement

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20/07/2005

Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».

Article 1 : Dispositions générales   Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la

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17/07/2005

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

Article 1 : Tous les aspirants devront être promus automatiquement au grade de Sous-lieutenant dès qu’ils réunissent au maximum deux ans d’ancienneté de grade.  

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13/07/2005

Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Article 1 : Afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau système informatique mis en place, il est crée les différentes charges qui sont fixées comme

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13/07/2005

Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Emploi et de la Solidiarité Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 mètres carrés sise

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29/06/2005

Décret n° 2005-0102/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme.

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26/06/2005
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