Art, 1°. — les dispositions de la convention, signée à Londres, le 2 février 1922, entre la France et la Grande-Bretagne, pour faciliter l’accomplissement des
paru au Journal officiel de la République française du 17 juillet 1932, M. Naoumtchenko (Serge), employé, né lé 23 janvier 1885, à Kieff (Russie), demeurant
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de
Art. 1°, — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le deuxième semestre 1932. ainsi qu’il suit
Art. 1, — les dispositions du décret du 13 août 1925 susvisé sont étendues aux fonctionnaires, emplorés et agents qui, avant d’avoir accompli un an
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier le protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 26
M. Duchenet, instituteur, et Mme Duchenet, institutrice, sont autorisés à passer les vacances scolaires en Ethiopie.
est indemnités de nomadisation et l’indemnité supplémentaire de dëèplacement, créées par les arrôtés du 28 septembre 1929 et du 1er octobre 1930, sont supprimées pour
le médecin capitaine Bajolet, des troupes coloniales, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, sera rapatrié pour fin de séjour le 7 juillet 1932.
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Barrès (Georges), contrôleur-adjoint du cadre local des douanes.