Arrêté n° 82-427-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment au nommé Odon Ha reh, ex-patron du boutre, vingt-sept ans de service, est renouvelé pour l’année 1932, Ce secours, dont
29/06/1932
Décision n° 75-427-1932 Licenciements,
le garde méhariste Hussein Djabel, matricule 88, est licencié de son emploi à compter du 1er août 1932.
29/06/1932
Décision n° 74-427-1932 Licenciements,
le garde méharisté Farah Issa, matricule 4, est licencié de son emploi peur compter du 1er juin 1932.
29/06/1932
Décision n° 38-427-1932 Commissions.
la décision du 24 février 1932,nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années est rapportée, Sont désignés pour faire partie
29/06/1932
Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription, au budget local de la Côte
29/06/1932
Décision n° 92-427-1932 Congés
un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à laskari de 5e classe des douanes Moussa Sounltan,
28/06/1932
Décision n° 91-427-1932 Permissions.
une permission de détente de trente jours, valable a ia du 13 juillet 1932, est accordée à M. Plattier, commis principal des postes, pour en
27/06/1932
Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.
une gratification de 135 francs est accordée au sergent infirmier Ibrahim Mohamed, pour services rendus.
27/06/1932
Arrêté n° 43-427-1932 Divers.
la liste des personnes qualifées pour remplir les fonctions de magistrats au siège intérimaire devant les juridictions de la Côte francaise des Somalis est fixée
27/06/1932
Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.
Art.1. — Est promulgué à la Côte francaise ces nes 1er décret du 3 juin 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies et aux territoires français
27/06/1932