Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932
Circulaire 9. Gouverneur Djibouti. Voici la composition du nouveau cabinet (décrets du 3 juin 1932) : Président conseil, affaires étrangères : Herriot. Just
04/06/1932
Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.
ont prévu un nouveau mode de versement pour les gubhrentions attribuées aux Comités départementaux. Jusqu’ici, ces subventions donnaient lieu à émission de mandats individuels au profit
03/06/1932
Décision n° 44-427-1932 Nominations.
M. Alemant, administrateuradjoint de 2° classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal du 2e degré, en remplacement de M. l’administrateur Jourdain, pour
03/06/1932
Décret n° 27-427-1932 Application aux colonies et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du code d’instruction criminelle,
Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies et territoires sous mandat français du logo et du Cameroun, la loi du 2 juillet 1931, modifiant
03/06/1932
Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».
Art. 1er, — Sont abrogés les décrets des 20 janvier 1910, 10 juin 1911, 7 novembre 1911 et 9 février 1912, tendant à réprimer les
02/06/1932
Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont rapportés, en ce qui concerne M. haney, adjoint les servicescivils: 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel
01/06/1932
Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, à la date du 25 mars
01/06/1932
Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..
de Par arrêté du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932, en exécution de l’article 12 de Ia loi du 21 juillet
31/05/1932
Arrêté n° 31-427-1932 du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932
du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932, à èté mis, pour compter de la veille du jour de son embarquement, à la
31/05/1932
Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,
L’article 12 de l’arrêté qu 9 août 1930, organisant le concours d’admission au stage à l’école coloniale des adjoints principaux, adjoints des services civils et
31/05/1932