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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.

Article Premier. — La Commission instituée par les arrêtés des 10 Décembre 199 et 12 Octobre 1900 pour procéder au recensement général des propriétés bâties,

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18/12/1900

Décision n° 9-26-1901 Nominations.

Le nommé Omar Gouled est licencié de son emploi de cocher à compter du dit jour et remplacé à la même date dans ce même

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12/12/1900

Arrêté n° 3-25-1900 nommant M.Charlat secrétaire général p. i,.

Article Premier. — M. Charlat (Jean-Pierre-Alphonse), chef de bureau de 2me classe des secrétriats généraux remplira les fonctions de Secrétaire Général par intérim, pendant l’absence

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09/12/1900

Arrêté n° 12-25-1900 de concession au Comptoir de Djibouti.

Article Premier. — Il est fait concession définitive  à M. Laborde, directeur du Comptoir de Djibouti, 1° Du lot n° 65 du pla in de

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08/12/1900

Arrêté n° 11-25-1900 de concession à MM. Ravatin et Ermter.

Article Premier. — MM. Ravatin et Ermter sont substitués a aux droite la Société française des  pêcheries de nacre et huîtr es perlières de la

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08/12/1900

Arrêté n° 10-25-1900 portant ouverture au budget local d’un crédit supplé mentaire de 2,027 fr. 95.

Article Premier, — IL est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentair de deux mille vinget-sept francs quatre-vinet-quinze centimes :

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08/12/1900

Décision n° 14-25-1900 Mutations

Un congé de convalescence, dont la durée sera fixée par M. le Ministre des colonies est accordé à M. Angoulvant, Gabriel, secrétaire général de la

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07/12/1900

Arrêté n° 1-25-1900 concernant la prise de fonctions de M. Bonhoure, gouverneur.

Article Premier. — M. Bonheur, nommé par décret du 18 Septembre 1900 Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, prend, à compter de

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06/12/1900

Arrêté n° 4-25-1900 portant licenciement de M. Baud.

Article Premier, — M, Baud, agent technique des affaires indigènes, relevé de ses fonctions d’ huissier, greffier et notaire par ar rêté du 9 Septembre

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05/12/1900

Décision n° 15-25-1900 Mutations

une gratification de cent francs est accordée à M. Rousselet, agent prélon des affaires indigènes pour travaux suppiémentaires exécutés en Novembre 1900.

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04/12/1900
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