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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 112/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003 arrêtés à : * Produits……………………………………. 290 857 134

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03/09/2005

Loi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003 arrêtés comme suit : * Produits………………………………. 2 398 174 945 FD*

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03/09/2005

Arrêté n° 2005-0486/PR/MERN Portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2001-0474/PR/MERN du 26 juin et l’arrêté n°2003-0038/PRE/MERN du 07

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31/08/2005

Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

Article 1 : Il est institué auprès de la Primature (Inspection générale d’État) un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle chargé :

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31/08/2005

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10

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30/08/2005

Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

Article 1er : L’État cède le marché de Ryad au profit du Fonds de l’Habitat.   Article 2 : Le Fonds de l’Habitat s’engage à

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25/07/2005

Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :                         * Produits        4 121

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24/07/2005

Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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24/07/2005

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Titre I : rentrée scolaire 2005-2006   La rentrée scolaire 2005-2006 s’effectuera selon le calendrier suivant : * Le samedi 03 septembre 2005 pour l’enseignement

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20/07/2005

Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».

Article 1 : Dispositions générales   Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la

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17/07/2005
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