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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.

Art.1er — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 16 février  susvisee ayvant pour objet de compléter l’article 80 de la

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23/04/1932

Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;

Art, 1er — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 16 février 1932, relative aux engagements prévus par l’article Gt de

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23/04/1932

Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.

Art 1er — Est  promulguée à la Côte francais la loi du 16 février 1532 suxsvisée, portant modification de l’article 61 de la loi du

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23/04/1932

Décision n° 39-452-1932 Permissions.

Une permission de dix jours, vour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie), valable 10 mai 1932 inéltis, est acecotdée à MNe Gropas, dactylographe auxiliaire du service

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23/04/1932

Décret n° 4-430-1932 Institution d’un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des publics et des mines des colonies.

Art. 1er, — Le paragraphe II de l’article 12 du décret du 5 août 1910 est complété ainsi qu’il suit : Seuls peuvent être promus

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22/04/1932

Arrêté n° 21-425-1932 Secours

Le secours annuel accordé précédemment à la nommée Oubado Aonälé. veuve d’un gearde indigène. est renouvelé pour  l’année 1952. Ce sécours, dout le montant pour

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22/04/1932

Décision n° 11-425-1932 Reclassement

L’arret n° 160 du 23 fevriér chargeant M. Cantau, chef des bureau  du secrétariat  l’ordonnancement  finances et matières des divers budgets est rapporté.  Kresser, chef

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22/04/1932

Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.

Art. 1er — Est promulguée à ln Côte [rançaise des Somalis la loi du 16 février 1932 susvisée, portant modification à la du 51 mars

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22/04/1932

Décision n° 79-422-1932 Congé.

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Verger (François), sous-lieutentnt de classe des ports et rades.

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22/04/1932

Décret n° 29-426-1932 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Art. 1er. — Les fonctionnaires civils des services coloniaux organisés par décret, titulaires d’un congé de longue durée pour tuberculose ouverte, devront fournir, lors de

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21/04/1932
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