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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

Article 1 : Tous les aspirants devront être promus automatiquement au grade de Sous-lieutenant dès qu’ils réunissent au maximum deux ans d’ancienneté de grade.  

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13/07/2005

Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Article 1 : Afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau système informatique mis en place, il est crée les différentes charges qui sont fixées comme

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13/07/2005

Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Emploi et de la Solidiarité Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 mètres carrés sise

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29/06/2005

Décret n° 2005-0102/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme.

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26/06/2005

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

Article 1er :Est autorisée, à partir du 27 juin 2005 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, d’un billet d’une valeur faciale de

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22/06/2005

Arrêté n° 2005-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2005 qui s’élève à :   * En Produits à la somme de 64.500.000 FD* En

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21/06/2005

Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session

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21/06/2005

Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 940.000 Dinars Islamiques (neuf cent quarante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ 250.980.000 FD (deux

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21/06/2005

Loi n° 108/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit

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21/06/2005

Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.400.000 Dinars Islamiques (quatre millions quatre cent milles Dinars Islamiques) correspondant à environ 1.100.000.000 FD

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21/06/2005
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