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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».

Article 1 : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°114/AN/01/4ème

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24/04/2005

Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Article 1er : Il est déchu le droit accordé en vertu de dispositions de l’Arrêté n°2004-0206/PR/MEFPP, relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une

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23/04/2005

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

Article 1er : Le présent décret annule toutes les dispositions du décret n°2004-0026 du 25 février 2004 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la

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18/04/2005

Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.

 Monsieur le Gouverneur, La connaissance de la constitution minéralogique et géologique de notre domaine colonial est, tant au point de vue de la science qu’au point de

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13/04/2005

Proclamation n° des résultats des Élections Présidentielles du 08 avril à Djibouti par le Conseil Constitutionnel.

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12/04/2005

Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat ainsi qu’il suit : * Produits…………………………………..  147 727 207 FD *

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10/04/2005

Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat ainsi qu’il suit : * Produits………………………………….     99 812 629 FD

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10/04/2005

Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.

Article 1er : Les articles 21 et 22 de la loi n°15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé

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10/04/2005

Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.

Article 1 : Il est crée un établissement public à caractère administratif dénommé «Fonds de l’Habitat».   Article 2 : La création du Fonds de l’Habitat, établissement

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10/04/2005

Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.

Article 1er : Est approuvée la présente Loi portant modification de la Loi n°176/AN/91/2ème L conformément au cahier des charges.   Article 2 : La présente loi

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10/04/2005
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