Décision n° 58-424-1932 Affectation
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur avant deux ans, du cadre local des lP. T. T. de retour de congé, est mis à la disposition du chef
18/03/1932
Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS
les gardes de 2e classe après deux ans : Ragueh Aden, n° Mle 533: Mohamed Farah, n° Mle 537; Ali Kaïn, n° Mle 540: Ismaël
18/03/1932
Décision n° 56-424-1932 Affectation
M. Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics, pour compter du
17/03/1932
Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
Art. 1er. — Le tarif mensuel des suppléments de fonctions prévus à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1929 est modifié ainsi qu’il suit
17/03/1932
Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
Art. 1er . — Est rendu exécutoire le qua trième rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, comprenant six cent huit articles et
17/03/1932
Arrêté n° 9-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932. modifiant le décret du 31 janvier. 1929 portant règlement d’administration publi que pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des murins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16fé vrier 1932 susvisé, modifiant le décret du 31 janvier
17/03/1932
Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
17/03/1932
Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932
Art.1er –-Est approuvé l’arreté pris par le Gouverneur de la Côte Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 27 décembre 1931, et portant ouverture,
16/03/1932
Décision n° 77-424-1932 Divers.
la nommée Eyla Nour, élève monitrice à l’école des tapis, est licenciée de son emploi pour compter du 1er mars 1932.
14/03/1932
Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.
Art. 1er. — Une commission composée de MM: Alemant, administrateur-adioint des colanies, président : Belvind, commis principal du secrétariat général: Rivière, adjoint principal des services
14/03/1932