Décision n° 49-423-1932 Nominations.
la décision n° 337, du 7 mai 1931, nommant M. Kresser chef du 2e bureat est rapportée. M. Kresser, chef de bureau hors classe des
17/02/1932
Décision n° 48-423-1932 Mutations
M. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général de la Côte française des Somalis. Il
17/02/1932
Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté 336 susvisé est rapporte. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où
17/02/1932
Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 janvier 1932, Susvisé, portant règlement sur la remonte des officiers
17/02/1932
Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 janvier 1932, Susvisé, majorant les tarifs des masses d’entretien et
17/02/1932
Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.
Arficle unique. — L’article 85 de la loi du 31 mars 192$, relative au recrutement de l’’armée, est complété ainsi qu’il suit: les sous-officiers
16/02/1932
Loi n° 14-425-1932 Loi portant modification de l’article 15 de loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
Article unique. — Le deuxième alinéa de l’article 75 de la loi du 31 mars 192$, relative au recratement de l’’armée, est modifié ainsi qu’il
16/02/1932
Loi n° 12-425-1932 LOI ayant pour objet de compléter l’article de la loi du 31 mars 1928, relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
Article unique. — L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement est complété par suivants, qui prendront place entre le pénultième
16/02/1932
Loi n° 10-425-1932 Loi relative aux engagement à prévus par l’article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l’article 3 de la loi du 24 juin 1931.
Art. 1er — Le premier alinéa de l’articlecle 64 de la loi du 91 mars 192$, relative au recrutement de l’armée, compté par l’article 3
16/02/1932
Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont ln teneur suit: Article unique.
16/02/1932