Décision n° 66-424-1932 Libérations
le garde de 1er classe Hayd Omar, n° Mle 622, est libéré par fin d’engagement, pour compter du 1er mars 1932.
05/03/1932
Décision n° 66-424-1932 Licenciements
le matelot Obsié Roblé, du boutre Saint-Elne, est licencié de son emploi par suppression d’emploi, à compter du 16 mars 1932.
05/03/1932
Décision n° 52-424-1932 Nominations.
Daher Liban est nommé planton de 4er classe à compter du 1er mars 1922 et est affecté provisoirement au palais de justice. Il touchera, à
05/03/1932
Décision n° 51-424-1932 Nominations.
M. Blajan, commis des services civils de la côte francaise des Somalis. est nommé, tout en conservant ses fonctions de chargé de l’inscription maritime, porteur
05/03/1932
Loi n° 10-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
Article unique. — Les articles ci-après de la loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, sont modifiés
04/03/1932
Décision n° 65-424-1932 Libérations
le garde de 1er classe Mohamed Ahmed, n° Mle 653, est libéré par fin d’engagement, pour. compter du 1er mars 1932.
04/03/1932
Décision n° 50-424-1932 Nominations.
sont nommés gardes de 2e classe, par engagement volontaire de 4 ans. en remplacement de gardes libérés où décédés les indigènes ci-après : Ali
04/03/1932
Décision n° 49-424-1932 Affectations.
le sergent Antonietti est mis à la disposition du commandant du peloton méhariste pour compter du 1er mars 1932. jour de son débarquement dans la
04/03/1932
Arrêté n° 15-424-1932 chargéant M. Canteau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux de l’expédition des affaires courantes et urgentes
Art. 1er . — M. Cantau (Edgard-.Tulien), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, est chargé
04/03/1932
Décision n° 48-424-1932 Nominations.
M. Biajan, Commis des services civils, est nommé huissier ad hoc, en remplacement de M. Lagarde, pour instrumenter dans l’affaire Mohamedally contre Lagarde.
01/03/1932