Décision n° 47-423-1932 Reclassements.
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est mis à la disposition du receveur de l’enregistrement et des domaines, conservateur de la propriété
16/02/1932
Décision n° 46-423-1932 Mutations
la décision n° 118, du 9 février 1931, portant inscription au tableau d’avancement du personnel du cadre local, est rapportée en ce qui concerne M.
16/02/1932
Décision n° 45-423-1932 Affectations.
la décision du 24 décembre 1931, chargeant M. Fontaine des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et
16/02/1932
Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
Art, 1er. — Les dispositions qui figurent dans l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le
15/02/1932
Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er, — Les traitements du personnel des trésoreries coloniales sont fixés comme suit: A COMPTER DU 1er juillet 1929. 1er avril 1930.
15/02/1932
Décision n° 58-423-1932 Libérations.
le caporal Puer Liban, nu méro matricule 304, est libéré de la garde in digène par fin d’engagement, pour compter du 1er février 1032
15/02/1932
Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.
Art. 1er. — Conformément aux prescriptions de la article 8 du décret du 16 août 1908 susvisé, la commission chargée de constater les. infirmités permettant
15/02/1932
Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
Art. 1. — L’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est complété par les dispositions suivantes : « Exceptionnellement, dans
14/02/1932
Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
adjoint principal après denx ans, Par application des dispositions de l’arrêté du 18 août 1929, lui attribuant pour services de guerre, une majoration d’ancienneté de
12/02/1932
Décision n° 74-423-1932 Congé
un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’askari de 5e classe des douanes Hassen
12/02/1932