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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP Nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti désignés ci-dessous : – Représentant du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement

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29/05/2005

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement ast composé ainsi qu’il eut : – Premier Ministre                       

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22/05/2005

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1er : Monsieur DILEITA MOHAMED DILEITA est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent decret est immédiatement exécutoire

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21/05/2005

Décret n° 2005-0065/PRE Déclarant la journée du 07 mai 2005, Fériée, chômée et payée.

Article 1er : En raison de l’Investiture du Président de la République, son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, la journée du samedi 07 mai 2005 est déclarée

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04/05/2005

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

Article 1er : Est approuvé dans les conditions prescrites dans la Convention de Vente jointe au présent décret la cession de l’immeuble «Les Mouettes» parcelle de

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30/04/2005

Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

Article 1er : La vente au litre du Kérozène utilisé par les ménages ne peut dépasser le prix fixé mensuellement par le Ministère en charge

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28/04/2005

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

Article 1er : Le présent décret réglemente la vente du kérozène.   Article 2 : Le Kérozène ne peut être vendu en détails à Djibouti qu’à des

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28/04/2005

Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.

Article 1er : L’appellation du CFA est modifiée en Institut Djiboutien des Arts, en abrégé «IDA», structure publique de formation et d’enseignement artistique et culturel, placée

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25/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

Article 1er : Le Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière est approuvé.   Article 2 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de

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25/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

Article 1 : Est modifié comme suit : L’article 29, alinéa 2, du décret n°83-098/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime de rémunération et les

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25/04/2005
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