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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.

Art. 1er. — La Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1932 : MM. Jourdain, chef du service

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30/01/1932

Décision n° 81-422-1932 Congé.

un congé de repos d’un mois avec solde entière est accordé au garde de 2e classe Djamah Mohamed, n° 619, pour en jouir an Somaliland,

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29/01/1932

Décision n° 80-422-1932 Permission.

une permission de trente jours, dont quinze à solde entière et quinze à demi-solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen,

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29/01/1932

Décision n° 36-422-1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l’évaluation de la valeur locative des immeubles mis par l’Administration à la disposition des fonctionnaires.

Art. 1er. — La Commission chargée de procéder à une évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles mis, par l’Administration, à la

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29/01/1932

Décision n° 92-422-1932 Divers.

Arthé Elmi, chef de village de Dikkil, est détaché provisoirement au 1er Bureau du gouvernement, en qualité d’agent de renseignements, pour compter du 1er janvier

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28/01/1932

Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.

Art. 1er. — L’Etat fournit, à titre gratuit, aux officiers et assimilés titulaires d’un emploi monté, les chevaux dont ils doivent être pourvus sur le

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27/01/1932

Décision n° 91-422-1932 Divers.

bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Mohamed Kerry, dans son instance contre la Compaonie maritime de l’Afrique orientale. 

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27/01/1932

Décision n° 67-422-1932 Gratification.

des gratifications sont accordées aux gardes méharistes blessés le 1er janvier 1932 en service commandé : Sergent méhariste Ideleh Houaleh. 150 » Garde méhariste fr

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27/01/1932

Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.

Art. 1er. — Le tarif n° 1, masse d’entretien et de secours, annexé au décret du 19 décembre 1913 et modifié par le décret du

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26/01/1932

Décision n° 90-422-1932 Divers.

Yacin Djama est nommé téléphoniste auxiliaire et affecté, en cette qualité, au cabinet du Gouverneur. Il aura droit à une rémunération de 50 francs par

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26/01/1932
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