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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.

Art. 1er. — Il est inscrit au budget local de l’exercice 1932 : 1° Aux recettes. — Cha pitre IX, article unique : « Prélèvements exceptionnels

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02/02/1932

Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,

Art. 1. — Un premier prélèvement exceptionnel de la somme de trois cent mille francs 300.009 francs) sera effectué, sur les fonds disponibles de la

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02/02/1932

Arrêté n° 64-423-1932 Indemnités.

l’indemnité forfaitaire annuelle allouée primitivement nu trésorier-payeur, à titre de frais de bureau et de ma tériel, est portée de 6.000 à 10.500 francs et

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02/02/1932

Arrêté n° 27-423-1932 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce 1932.

Art. 1er. — Le col lège électoral de la Chambre de commerce de Djibouti est convoqué, le dimanche 14 février 1932, pour procéder au renouvellement

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02/02/1932

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à M. Tabet Ali Salem, comme cant arabe à Djibouti, un terrain d’une contenance de 110 maq

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02/02/1932

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Ahmed Abdourab, à Djibouti, un terrain d’une contenance e de 100 mètres carrés, sis au

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02/02/1932

Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .

Art.1er. — Est attribué à titre définitif M.Nicoletto Mina, négociant à Djibouti, le lot 80 du plan cadastral de Djibouti, d’une contenance de 519 mi

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02/02/1932

Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.

Art.1er. — Est attribué à titre définitif à Mme Sakina bint Mohamed Mooman, femme hindoue à Djibouti un terrain d’une contentance de 47 mg 67

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02/02/1932

Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.

Art.1er. — M. Ladislao Della Porta, mandataire des sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, est autorisé à céder au sieur Hadji Ibrahim Noor les droits

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02/02/1932

Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Art.1er. — La ration en nature prévue par l’artide 3 de l’arrête du 24 Janvier 1931 susvisé est composée comme suit pour l’année 1952 :

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02/02/1932
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