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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.

Art. 1er. —Une Commission composée de : MM. Bringer, receveur des P. T. T.; Rivière, adjoint. principal des services civils ; Banabila, contrôleur des P.

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18/01/1932

Décision n° 65-422-1932 Solde.

la solde mensuelle de Mlle Marcelle Hamot, en religion Sœur Marie du Calvaire, infirmière auxiliaire à l’hôpital, est portée de 800 à 1.000 francs, à

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16/01/1932

Arrêté n° 51-422-1932 16/01/1932

le mandat de M. Guine-bault (Marcel ), agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de

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16/01/1932

Arrêté n° 50-422-1932 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour

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16/01/1932

Décision n° 30-422-1932 nommant une commission chargée de l’incinération des archives périmées du bureau des P. T. T.

Art. 1er. — Une Commission com posée de : MM. Banabila, contrôleur des P. T. T., et Brouillet, commis principal des P. T. T., est chargée

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15/01/1932

Décision n° 49-422-1932 Promotion.

sont promus dans le cadre de la garde indigène à la 1re classe les gardes ci-aprés : 482, Mohamed Abdi; 495, Almi Abdi; 514, Ismaël

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14/01/1932

Décision n° 48-422-1932 Nomination.

le nommé Saïd Samatar, planton de 1re classe après cinq ans, est nommé planton de 1re classe après huit ans, pour compter du 1er janvier

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14/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 décembre 1931 susvisé, fixant la réglementation minière et les dispositions

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14/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis ke décret du 3 décembre 1931 susvisé, concernant les taux et le mode de

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14/01/1932

Décision n° 75-422-1932 Congé.

un congé pour maladie de deux mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’askari de la police Hussein Saïd,

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13/01/1932
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