Décision n° 64-422-1932 Indemnité.
une indemnité représentative de 1.875 francs par an, en remplacement du logement en nature, est allouée à M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publies, à
13/01/1932
Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué pour l’année 1932, dans les fonctions de président du Conseil du contentieux administratif
13/01/1932
Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932
les fonctions du commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à seront l’exercées, pendant l’année 1932, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef
13/01/1932
Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.
sout nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1932 : MM. Dartnell, président du tribunal de
13/01/1932
Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.
Art. 1er. — Est rendu applicable au personnel enseignant des « colonies l’article 156 susvisé de la loi de finances du 16 avril 1930. Art.
12/01/1932
Décision n° 74-422-1932 Congé.
le gendarme à pied La-garde (Julien), en service au détachement de sentla rmerie de la Côte française des Somalis, qui comptera, le 11 avril 1932,
12/01/1932
Décision n° 73-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Dubet (François-René), brigadier du cadre métropolitain des douanes.
12/01/1932
Décision n° 72-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Barthélemy (Gaston), administrateur de 1re classe des colonies.
12/01/1932
Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
M. Dart dell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1er instance de Djibouti, est installé dans ses nouvelles fonctions pour
12/01/1932
Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
12/01/1932