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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 38-421-1931 complétant celui, en date du 1er avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

 Art. 1er. — L’arrêté du 1er avril 1931 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Les fonctionnaires provenant de l’extérieur pourront seuls solliciter Fattribution

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27/12/1931

Arrêté n° 37-421-1931 mettant à la disposition de M. Deloupy-Dobin une partie du lot n° 2 du plan de lotissement d’Ambouli appartenant à la colonie.

Art. 1er. — Il est mis à la disposition de M. Deloupy-Dobin, à titre de location gratuite et pour une durée de trois ans, pour

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27/12/1931

Arrêté n° 36-421-1931 autorisant M. Ali Coubèche à ouvrir à Djibouti une école franco-arabe.

Art. 1er. — M. Ali Conubéche est autorisé à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe préparat oire à ux écoles publiques, sous la condition expresse

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27/12/1931

Arrêté n° 35-421-1931 autorisant M° Bernard Cothier à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe.

Art. 1er. — Me Bernard-Cothier, avocat-défenseur près les tribunaux de Djibouti, est autorisé à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe prépa ratoire aux écoles publiques,

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27/12/1931

Arrêté n° 34-421-1931 accordant à M. Alemant le remboursement d’une somme indûment imposée au titre de l’impôt locatif mobilier.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Alemant, administrateur-adjoint à Djibouti, le remboursement de la somme de 15 francs, représentant le montant de l’impôt

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27/12/1931

Arrêté n° 33-421-1931 acceptant l’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à titre contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

Art. 1er. — L’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à tre de contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti, est acceptée.

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27/12/1931

Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à occuper, à titre provisoire et précaire, les lots 5 bis et 4 bis du

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27/12/1931

Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des embarcations, comprenant trente-huit articles et s’élevant à la somme de dix-sept mille quatre cent

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27/12/1931

Arrêté n° 30-421-1931 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1932.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est concédé, à compter du 1er janvier 1932, pour les marchandises susceptibles d’en bénéficier, aux maisons de

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27/12/1931

Arrêté n° 29-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant neuf articles et s’élevant à la somme

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27/12/1931
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