Décision n° 49-422-1932 Promotion.
sont promus dans le cadre de la garde indigène à la 1re classe les gardes ci-aprés : 482, Mohamed Abdi; 495, Almi Abdi; 514, Ismaël
14/01/1932
Décision n° 48-422-1932 Nomination.
le nommé Saïd Samatar, planton de 1re classe après cinq ans, est nommé planton de 1re classe après huit ans, pour compter du 1er janvier
14/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 décembre 1931 susvisé, fixant la réglementation minière et les dispositions
14/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis ke décret du 3 décembre 1931 susvisé, concernant les taux et le mode de
14/01/1932
Décision n° 75-422-1932 Congé.
un congé pour maladie de deux mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’askari de la police Hussein Saïd,
13/01/1932
Décision n° 64-422-1932 Indemnité.
une indemnité représentative de 1.875 francs par an, en remplacement du logement en nature, est allouée à M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publies, à
13/01/1932
Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué pour l’année 1932, dans les fonctions de président du Conseil du contentieux administratif
13/01/1932
Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932
les fonctions du commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à seront l’exercées, pendant l’année 1932, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef
13/01/1932
Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.
sout nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1932 : MM. Dartnell, président du tribunal de
13/01/1932
Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.
Art. 1er. — Est rendu applicable au personnel enseignant des « colonies l’article 156 susvisé de la loi de finances du 16 avril 1930. Art.
12/01/1932