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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°79/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant le Code de la Nationalité Djiboutienne, il

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05/03/2005

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

Article 1er : Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du

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03/03/2005

Décision n° 2005-0148/PR/MESN portant mutation de Mr. Mahamoud Daher Farah.

Mr. Mahamoud Daher Farah, attaché d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale en service au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale et mis

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24/02/2005

Décision n° 2005-0148/PR/MESN portant mutation de Mr. Mahamoud Daher Farah.

Mr. Mahamoud Daher Farah, attaché d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale en service au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale et mis

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24/02/2005

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Article 1er : La date du premier tour des Élections Présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2005.   Article 2 : Les électeurs inscrits

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24/02/2005

Arrêté n° 2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.

Article 1 : Un Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations (PRUSI) est mis en place.   Article 2 : L’objectif principal du

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24/02/2005

Décision n° 2005-0105/PR/MESN portant mutation et versement de Mr. Abdourahman Daher Meraneh.

Mr. Abdourahman Daher Meraneh, Professeur 2°classe-1°échelon du corps de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur admis au concours de recrutement organisé pour le CERD est muté au

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23/02/2005

Décision n° 2005-0105/PR/MESN portant mutation et versement de Mr. Abdourahman Daher Meraneh.

Mr. Abdourahman Daher Meraneh, Professeur 2°classe-1°échelon du corps de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur admis au concours de recrutement organisé pour le CERD est muté au

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23/02/2005

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

Article 1 : Les anciens militaires portés déserteurs pendant le conflit armé totalisant 12 ans et moins de 15 ans de service effectif sont autorisés à

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21/02/2005

Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Article 1er : Les membres désignés par le Parti Djiboutien pour le Développement (PDD) sont :   – District de Djibouti : Titulaire : Abdoul

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20/02/2005
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