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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 49-420-1931 allocations

Une allocation de 250 francs, non renouvelable, est accordée à la  nommée Abidgia Haid, femme de l’ex-garde Mohamed Mussa, à titre de secours.

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17/11/1931

Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS

 M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme :   Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère public contre Aboubaker Ali ;  

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17/11/1931

Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.

Art. 1er — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit :   Tarif n° 82, —

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17/11/1931

Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.

Art.1er— MM. Callard, directeur de la Banque de l’Indochine, et Bernard Cothier, avocat-défenseur à Djibouti, sont désignés comme membres français, et cadi de Djibouti et

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17/11/1931

Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.

Art. 1er — Un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la Côte francaise des Somalis est exercé, sous la haute autorité du Gouverneur

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17/11/1931

Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.

M. Roussan (Jacques-Paul-Henri), ingénieur de l’Ecole centrale des arts et manufactures, est nommé, à titre provisoire, ingénieur principal de 4e classe, 2e échelon, du cadre

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16/11/1931

Décision n° 71-420-1931 Divers

Un congé, pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent auxiliaire des P. T. P.

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14/11/1931

Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai  1931 relatif à l’émigration et au recru- tement des

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14/11/1931

Décision n° 70-420-1931 Divers

Le nemmé Abdillay Dimbile est licencié de sen emploi, pour raison de santé, pour compter du 1er novembre 1931.   Le nommé Ouaberi Gayat Robleh

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12/11/1931

Décision n° 69-420-1931 Divers

Le nemmé Abdillah Dimbile est licencié de sen emploi, pour raison de santé, pour compter du 1 novembre 1931.   Le nommé Hassen Mohamed est

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12/11/1931
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