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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la ta xe sur la voirie, et de

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22/10/1931

Décision n° 50-419-1931 Indemnités.

 l’indemnité, pour travail supplémentaire, allouée au mécanicien des P. F. T. Mohamed Ali, est fixée à 2 fr. 50 (deux francs cinquante centimes) par heure,

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21/10/1931

Décision n° 36-419-1931 Mutations

l’adjudant Chassain, de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans la colonie le 14 octobre 1931, est mis à la disposition du chef du poste

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21/10/1931

Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.

Art. 1er. — A l’occasion de la fête du 11 novembre 1951, les allocations suivantes sont accordées pour faire face aux dépenses d’organisation de réjouissancess

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21/10/1931

Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.

Art. 1er, — Le chef du poste côtier de T. S.F, est désigné, pour exercer les fonctions d’agent technique de contrôle permanent des postes privés

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21/10/1931

Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.

Les administrateurs en chef, administrateurs et administ rateurs adjoints des colonies dont les noms suivent conservent les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après :

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17/10/1931

Décision n° 35-419-1931 Promotions.

M. Kresser, chef de bureau hors cadres des secrétarints généraux des colonies, est, nommé chef des bureaux du secréturiat général du gouvernement ad hoc, pour

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16/10/1931

Arrêté n° 1-419-1931 promulguant la loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 12 février 1924 susvisée, remplaçant la loi du à février 1895

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16/10/1931

Décision n° 47-419-1931 Soldes

la solde de Hersy Youssouf, mécanicien indigène au poste côtier de T, S.F. est portée de 220 à 250 francs par mois, exclusive de toute

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15/10/1931

Décision n° 34-419-1931 Mutations.

M. Barthélemy, commandant du cercle des Adaëls, est chargé des fonctions de régisseur-comptable de‘la Caisse des menues dépenses du poste dObock. Il aura droit, en

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15/10/1931
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