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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2005-0042/PR/MENESUP modifiant l’organisation du baccalauréat technologique.

Article 1 : Le deuxième alinéa de l’article 3 du décret n°95-0030/PR/EN est modifié comme suit : Au lieu de : «Le baccalauréat technologique comprend la

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09/03/2005

Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

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09/03/2005

Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.

Article 1er : A l’occasion des Élections Présidentielles, il est créé dans chaque district de la République une commission chargée de remettre les cartes électorales

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06/03/2005

Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Article 1er : Certaines dispositions de l’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 sont modifiées comme suit : au lieu de : «Dans le cadre des

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06/03/2005

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°79/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant le Code de la Nationalité Djiboutienne, il

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05/03/2005

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

Article 1er : Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du

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03/03/2005

Décision n° 2005-0148/PR/MESN portant mutation de Mr. Mahamoud Daher Farah.

Mr. Mahamoud Daher Farah, attaché d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale en service au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale et mis

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24/02/2005

Décision n° 2005-0148/PR/MESN portant mutation de Mr. Mahamoud Daher Farah.

Mr. Mahamoud Daher Farah, attaché d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale en service au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale et mis

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24/02/2005

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Article 1er : La date du premier tour des Élections Présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2005.   Article 2 : Les électeurs inscrits

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24/02/2005

Arrêté n° 2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.

Article 1 : Un Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations (PRUSI) est mis en place.   Article 2 : L’objectif principal du

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24/02/2005
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