Décision n° 66-414-1931 Licenciements
le nommé Ismail Waise, planton du service des P. T. T., est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, à compter du 3 mai 1931.
05/05/1931
Décision n° 52-414-1931 mutations
l’adjudant Roby (Georges), de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales (catégorie « Ecritures »), désigné pour servir en activité hors cadres à
05/05/1931
Décision n° 18-414-1931 complétant la décision n° 294 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
Art. 1er, — La décision n° 294 susvisée est complétée comme suit : 1° Les jours d’arrivée et de départ de courrier, le service des
02/05/1931
Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 janvier 1950 susvisé portant publication et mise en application à
02/05/1931
Décision n° 77-414-1931 Gratifications.
une gratification de 200 francs est accordée au ducislographe Rabemananjura, pour la conscience et le zèle qu’il a apportés à l’exécution des travaux qui lui
01/05/1931
Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promuguée à la Côte française des Somalis la loi du 31 mars 1931 susvisée, portant renouvellement du privilège d’émission de ia
01/05/1931
Loi n° 2-414-1931 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1931-1932.
Art. 33. -— La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites est fixée, pour lexercice 1931-1932, à la somme de
01/05/1931
Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
le nommé Ali Waldé, Abyssin, sans profession ni domicile, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter, ; dans un délai expirant
30/04/1931
Décret n° 14-414-1931 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat des dispositions du décret du 10 mars 1927, réglementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires francais ayant leur port d’attache dans les colonies francaises et les territoires
29/04/1931
Décision n° 112-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Zouain (Jean), commis après 3 ans du cadre local des P.
29/04/1931