Art. 1er. — Est promuguée à la Côte française des Somalis la loi du 31 mars 1931 susvisée, portant renouvellement du privilège d’émission de ia
Art. 33. -— La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites est fixée, pour lexercice 1931-1932, à la somme de
le nommé Ali Waldé, Abyssin, sans profession ni domicile, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter, ; dans un délai expirant
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires francais ayant leur port d’attache dans les colonies francaises et les territoires
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Zouain (Jean), commis après 3 ans du cadre local des P.
un congé de maladie de quatre mois est accordé au planton des P. T. T. Ismail Waise, à compter du 21 décembre 1930.
un congé de convalescence de deux mois à solde de présence, dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigène de 2e classe Moussa
une permission de trente jours, dont quinze à solde de présence et quinze à demi-solde, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen, n°
le garde de 2 classe Omar Ali n° 555, est libéré du service par fin d’engagement, à compter du 1er avril 1931.
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, est autorisé à employer Mlle Gire en qualité de dactylographe à la solde journalière de