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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 22-413-1931 fixant les traitements «lu personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française, des Somalis le d écret du 3 mars 1931 susvisé fixant les traitements du personnel du

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 19-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises autres que la Martinique. Madagascar et l’Afrique occidentale française et aux pays de protectorat français relevant du ministère des colonies la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.

Art. 1er. — Est promu loué à la Côte française des Somalis le décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colouies françaises autres que

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 16-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés.

Art 1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 29 février 1931 susvisé rendant applicable aux colonies françaises, pays de

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 14-413-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 24 février 1931 susvisé portant prélévement sur la caisse de réserve et

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 12-413-1931 modifiant les traitements des greffiers des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1931 susvisé modifiant les traitements des greffiers des colonies.

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 10-413-1931 fixant les traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitement du personnel des eaux et

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 08-413-1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 06-413-1931 fixant les traitements du personnel des services de l’agriculture.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 févier 1931 fixant les traitements du personnel des services de

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 04-413-1931 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine.

 Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements du personnel dex services techniques et

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24/04/1931

Arrêté de Promulgation n° 02-413-1931 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat .

Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 janvier 1931 relatif aux attributions du Sous-Secrétaire d’Etat. Art. 2. — Le

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24/04/1931
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