Décision n° 99-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Baixas (François), contrôleur principal du cadre local des postes, télégraphes et
03/04/1931
Décision n° 93-413-1931 Secours.
un secours de trois cents francs, une fois payé, est accordé à la nommée Ebla Hareyd, Fourlaba, veuve de Naif Abdallah, ex-surveillant des travaux publics de
03/04/1931
Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.
Art. 1er. — Il sera procédé aux virements suivants des chapitres 93-10 Cet 93-15 D où figurent les stocks de produits fabriqués au compte desdits articles
03/04/1931
Arrêté de Promulgation n° 01-413-1931 rendant applicable à la colonie d’Obock les lois des 4 mars 1889 et 4 avril 1890 portant modification à la législation des faillite.
Art. 1er. — Le décret du 9 juillet 1890, rendant applicables à la colonie d’Obock les lois des 4 mars 1889 et 4 avril 1890
03/04/1931
Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les cadres locaux européens sont supprimés à la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — A compter de ce jour, il ne
02/04/1931
Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.
Art. 1er. — Un crédit de cinq cents francs est ouvert sur le budget local et mis à la disposition du commandant du cercle des
02/04/1931
Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
01/04/1931
Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
01/04/1931
Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté
M. Blajan, commis des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article
01/04/1931
Décision n° 70-413-1931 rappel d’ancienneté
il est attribué à M. Blajan (Julien), commis des services civils avant dix-huit mois, du 1er octobre 1929, un rappel d’ancienneté de 1 an 6 mois,
01/04/1931