Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.
Article 1er : Le présent Décret fixe les modalités de départ en mission à l’étranger des Membres du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et des Hauts
Article 1er : Le présent Décret fixe les modalités de départ en mission à l’étranger des Membres du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et des Hauts
ARRETE Article 1er : Les dispositions du présent Arrêté s’appliquent ‘exclusivement aux terrains situés dans la vallée de l’Oued ‘Ambouli et ses environs, limités, comme suit conformément
Article 1er : Les dispositions du présent Arrêté s’appliquent exclusivement aux terrains situés dans la vallée de l’Oued d’Ambouli et ses environs, limités, comme suit
Article 1er : Le Représentant du Gouvernement est chargé de : – Veiller à l’application des normes législatives et réglementaires ainsi qu’au respect des dispositions
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti, Exercice 2002 arrêté au 31 décembre 2002 et se décomposant
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2002 et se décomposent comme suit :
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2002 comme suit : * En dépenses 240 634 154 FD *
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2002 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2001 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :