Décision n° 42-408-1930 Divers.
Aden Lodone, boy au gouvernement, est licencié de son emploi, pour compter du 13 novembre 1930.
18/11/1930
Décision n° 41-408-1930 Divers.
Aden Lodone est nomme boy au gouvernement au salaire mensuel de cent cinquante francs (150 francs) exclusif de toute indemnité. pour compter du 13 octobre
18/11/1930
Décision n° 36-408-1930 permissions.
une prolongation de permission de détente de trois jours est accordée à M. Gouet, chef du service des postes et télégraphes,
18/11/1930
Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.
Art. 1er, — Sont rendus applicables : 1° Pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547 du 27 août 1930
18/11/1930
Arrêté n° 21-408-1930 Nominations
M. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement
15/11/1930
Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.
Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de huit cent vingt mille francs, se
15/11/1930
Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille huit cent vingt-sept francs quinze centimes, montant des droits indüment perçus, sera remboursée à : 1°
15/11/1930
Arrêté n° n°84 Instruction ministérielle n° 30-4/88, du 14 novembre 1950, au sujet de l’admission et du traitement des fonctionnaires coloniaux dans les établissements thermaux du service de santé.
La présente instruction comportant des dispositions particulières en concordance avec de nouvelles décisions du Ministre de la guerre annule mon instruction n° 388, en date du 15
14/11/1930
Décision n° 35-408-1930 Congés
un congé de convalescence de un mois avec solde est accordé au caporal Odouah, n° matricule 40, pour compter du 25 octobre 1930.
13/11/1930
Décret n° 6-409-1930 Application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant.
Art.2. La loi du 28 juin 1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dé- nemmé « Croix du combattant », attribué et réservé
12/11/1930