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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26-408-1930 Nominations

M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics, chef au service des travaux publics, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad

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25/11/1930

Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.

Art. 1er. — Un comité local de radio-diffusion coloniale composé de : M. le chef du service des travaux publics, président : MM. Sergent, directeur

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25/11/1930

Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.

ont été nommés dans l’ordre du Nicham el Anouar : Au grade de chevalier. MM. Jourdain (Henri-Hector), administrateur de 1er classe des colonies: Algret (Léon),

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25/11/1930

Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

TITRE 1er. APPLICATION DES PATEXNTES. (Des personnes imposables). Art. 1er.— Tout individu, Français, tronger ou indigène, majeur ou mineur méme non émancipé exercant dans a

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25/11/1930

Décision n° 25-408-1930 Nominations

M. Siparsky (Michel), est nommé opérateur auxiliaire au service des travaux publics, à la solde mensuelle de mille huit cents francs (1.800), à compter du 1er

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24/11/1930

Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..

Art. 1er, — Une avance spéciale de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) sera mandatée au nom de M. le chef du poste administratif

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24/11/1930

Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.

Art. 1er. Le taux de l’allocation du combattant est fixé à 300 francs à partir de cinquante ans, ét à 1.200 francs à partir de

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24/11/1930

Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.

la pension mensuelle allouée par arrêté n° 625, du 4 octobre 1930, à chacun des deux enfants, Ahmed Hassan Ampharé et Ampharé Hassen, orphelins de

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22/11/1930

Décision n° 37-408-1930 Congés

un congé de convalescence de un mois avec solde est accordé au garde Bilahy Samatar, n° matricule 525, pour compter du 12 novembre 1930.

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21/11/1930

Décision n° 31-408-1930 Licenciements

Angelo Didace, Somali Abériounis, dactylographe auxiliaire alu gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 30 novembre 1930.    

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21/11/1930
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