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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 33-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le de l’indemnité d’absence temporaire allouée au personnel militaire en service aux colonies.

Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis., le décret du 27 acût 1930, susvisé, fixant le taux de l’indemnité d’absence temporaire alloué au

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16/10/1930

Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.

Art, 1 —_ Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 27 août 1930, susvisé, fixant le taux des indemnités de déplacement allouées

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16/10/1930

Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 août 1930, susvisé, relatif à des frais de transport et de

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16/10/1930

Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 3 juillet 1950, susvisé, portant publication et en application provisoire du deuxiéme

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16/10/1930

Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930

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15/10/1930

Décision n° 73-407-1930 detachement

14 octobre 1930, Beder ali, planton de 3° classe du 29 mars 1923, détaché au service judiciaires, est reclassé comme suit: planton de 3°classe aprés

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14/10/1930

Décision n° 72-407-1930 nomination

14 octobre 1930, Angélo Didace, somali Abériounis, est nommé dactylographe auxiliaire affecté au cabinet du gouverneur, pour compter du 15 cctobre 1930. Angélo Didace aura

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14/10/1930

Arrêté n° 30-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 2 du 20 août 1950 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pauys de prototectoratque territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l’article 11 du decret du 7 août 1930, relatif à l’allocation du combattant.

Art 1 — Est promulgué à Ia Côte francaaise «les Somalis l’arrêté interministériel re du 27 août 1930, portant application, à l Algérie, aux colonies,aux

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14/10/1930

Arrêté n° 28-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 1 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois premiers paragraphes de l’article 11 du décret du 1 août 1930, relatif à l’allocation du combattant

Art 1 — promuloeué à la Côte francaise des Somalis, lParrêté interministériel n° 1, du 27 août 1930, susvisé, portant application, à l’Algérie, aux Colonies, aux

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14/10/1930

Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Art. 1°, — Est promuligué a la Cote francaise des Somalis, le décret du 24 août 1926. susvisé, relatif à l’application, aux colonies. des dispositions du

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14/10/1930
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