Art. 1°. — Une Commission, composée comme il est indiqué à l’article 2, est chargée d’étudier et de soumettre au gouverneur un projet de rajustement des
Art, 1, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 10 septembre 1930, susvisé, relatif à la garde des valeurs appartenant aux
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies françaises et les territoires
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 50 de la loi du 30 mars 1929 susvisées sont rendues applicables aux colonies, protectorats et territoires sous
16 octobre 1930, Saïd Kaït, titulaire du permis de conduire, est nommé chauf feur au gouvernement, pour compter du 14 octobre 1930. est accordé à
16 octobre 1930, M. Laloubère (Louis). sous-chef mécanicien des postes et télégraphes aprés 2 ans, du 20 septembre 1928, qui réunit les conditions exigées par article
16 octobre 1930, la décision n° 635 du 11 octobre 1930, est rapportés. Les décisions n° 211, du 25 mars, et n° 233.Du 4 avril
Art. 1°, — Une subvention de 3.000 francs s est allouée à la Société sportive et préparation militaire de DJibouti. Cette som me sera mandatée au
Art. 1, — Est promulgué à la. Cote Françuise des Somalis, le décret du 15 septembre 19260, susvisé, modifiant le décret du 17 août 1897 portant
Art. 1. — Est promuleué à la Côte française des s Somalis, le décret du 11 septembre 1920. susvisé, fixant les soldes du personnel de l’inspection