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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 55-406-1930 Congés.

un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Asope (Christian), garde principal contractuel de

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24/09/1930

Décision n° 54-406-1930 Congés.

 un congé de fin de contrait, hon renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Burgard (Marwacrite-Marie Anne), docteur en médecine,

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24/09/1930

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1950 susvisé, portant ouverture de concours pour l’admission

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24/09/1930

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le déset du 20 août 1930 susvisé, relatif au régime financier des colonies.  

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24/09/1930

Décision n° 46-406-1930 Soldes

la solde de l’auxiliaire des P, T.T, Pierre Issa, est portée à 500 francs par mois pour compter du 1er septembre 1930.

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20/09/1930

Décision n° 32-406-1930 Promotions

il est accordé à M. Leprévost (Alfred), commis de classe de la trésorerie de la Côte des Somalis, un rappel pour services militaires de 17

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20/09/1930

Décision n° 31-406-1930 Mutations

la décision du 4 septembre 1929 portant promotion de M. Rivicre à l’échelon après deux ans de son grade pour compter du 30 mai 1929 est

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20/09/1930

Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions

 M. Lippmann, adjoint des services civils, est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.

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19/09/1930

Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

Art. 1er. — Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1930 susvisé fixant le taux des allocations et

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17/09/1930

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

Art 1 — Les paragraphes 2 et 3 de l’articlie 14 du décret du 17 août 1897 sont modifiés de la manière suivante: 2— Dans

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15/09/1930
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