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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.   Article 2 :

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21/06/2004

Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.

Article 1er : La ratification de six Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT ci-après énumérés est

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21/06/2004

Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Article 1er : Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti aux amendements des chapitres suivants de la convention internationale pour la sauvegarde de la

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21/06/2004

Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).

Article 1er : Il est crée l’Unité de Coordination de Projet (UCP) au niveau du Projet de Développement de la Micro finance et de la

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13/06/2004

Décision n° 2004-0420/PR/MESN portant titularisation de Mr. Kader Abdillahi Barreh

Kadar Abdillahi Barreh, attaché d’Administration du corps de l’Administration générale, en service au Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationale, est titularisé a compter

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08/06/2004

Décision n° 2004-0420/PR/MESN portant titularisation de Mr. Kader Abdillahi Barreh

Kadar Abdillahi Barreh, attaché d’Administration du corps de l’Administration générale, en service au Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationale, est titularisé a compter

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08/06/2004

Arrêté n° 2004-0409/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 272ME Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

ARRETE Article 1er : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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02/06/2004

Arrêté n° 2004-0409/PR/MID prescrivant à l’occasion du 27ème Anniversaire de l’Indépendance le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

Article 1er : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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02/06/2004

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

Article 1er : Il est attribué aux États Unis d’Amérique, un terrain de 40 321 m2 appartenant à l’État sis à Haramous.   Article 2

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29/05/2004

Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.

sont exonérés de toute imposition fiscale intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prélèvements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens importés, les véhicules,les matériels et

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26/05/2004
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