Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
Chapitre 1 : Dispositions générales. Article 1er : La composition et le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est