Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 193 L- 4 age 10116. ° ligne, en commencant par le bas, I Tarifs de l’indeinnité de transbordement des bagages,
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 193 L- 4 age 10116. ° ligne, en commencant par le bas, I Tarifs de l’indeinnité de transbordement des bagages,
un congé pour examen de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, accompagné de sa femme ef de
Art. 1. — Un prelevement de la Somme de cent cinquante mille francs (190.000 fr.) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour être
la solde mensuelle du comimis auxiliaire indigène ibrahim Saleh est portée à 430 francs à compter du 17 septembre 1930.
Art. 1er, — Une peine administrative de dix ans d’internement à subir dans une colonie française autre que la Côte française des Somalis est infligée
Art. 1°. —— Les traitements de présence des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de lIndochine sont fixés ainsi qu’il suit:
Art. 1° — Les traitements de présence des gouverneurs généraux, gouverneurs et réstdents supériours des colonies sont de ainsi qu’il suit: Gouverneur général 130 000
un congé non renouvelable de trois mois à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à M. Toiche (Louis-Marie-Antoine), garde principal contractuel de la
Art. 1° — Le tarif n°8 (indemnité d’absence temporaire ) annexé au décret du 29 décembre 1903 est modifié comme il suit: TARIF N°
Art 1 — Le tarif inséré à l’article 1°du décret du 21 septembre 1926 est abrogé et remplacé par le tarif ci-après Art 2