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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).

 Rectificatif au Journal officiel du 31 août 193 L- 4 age 10116. ° ligne, en commencant par le bas, I Tarifs de l’indeinnité de transbordement des bagages,

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31/08/1930

Décision n° n°13 Congés

  un congé pour examen de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, accompagné de sa femme ef de

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31/08/1930

Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Art. 1. — Un prelevement de la Somme de cent cinquante mille francs (190.000 fr.) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour être

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30/08/1930

Arrêté n° n°18 Indemnités,

  la solde mensuelle du comimis auxiliaire indigène ibrahim Saleh est portée à 430 francs à compter du 17 septembre 1930.

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30/08/1930

Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.

Art. 1er, — Une peine administrative de dix ans d’internement à subir dans une colonie française autre que la Côte française des Somalis est infligée

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30/08/1930

Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :

Art. 1°. —— Les traitements de présence des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de lIndochine sont fixés ainsi qu’il suit:  

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29/08/1930

Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Art. 1° — Les traitements de présence des gouverneurs généraux, gouverneurs et réstdents supériours des colonies sont de ainsi qu’il suit:    Gouverneur général 130 000

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29/08/1930

Décision n° 82-404-1930 Congé.

un congé non renouvelable de trois mois à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à M. Toiche (Louis-Marie-Antoine), garde principal contractuel de la

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28/08/1930

Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.

Art. 1° — Le tarif n°8 (indemnité d’absence temporaire ) annexé au décret du 29 décembre 1903 est modifié comme il suit:   TARIF N°

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27/08/1930

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930

Art 1 — Le tarif inséré à l’article 1°du décret du 21 septembre 1926 est abrogé et remplacé par le tarif ci-après   Art 2

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27/08/1930
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