Décision n° n°25 Mutations
M. Berger (Henri-Félix}), adjoint des services civils avant dix-huit mois qui comptera, le 12 août 1930, une année de présence et de service effectif dans la colonie,
12/08/1930
Décision n° n°2 divers
les nommés Ahmedon Ahmed Hassen Ahmed et Ali Mohamed, sont agréés en qualité d’okals des Monts Gouda, pour compter 1er aout 1930 Ahmedou Ahmed et
12/08/1930
Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.
Colonies autres que Indochine, pour le 6 degré. M. Bargone, président de 3° classe, à Djibouti (CT.-M.) L Par arrété du Ministre des colonies
11/08/1930
Arrêté n° n°23 Soldes.
le supplément de fonctions alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, est porté à 6.000 francs pour compter du 1° juillet
11/08/1930
Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1930, page 9266, 1″° colonne, 37° ligne en remontant, au lieu de : Huit jours à l’avance au
10/08/1930
Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.
Art. 1er, — Le décret du 1er juillet 1922, rendant applicables Ies dispositions de larticle 12 de la loi du 6 mai 1919, relative à
10/08/1930
Arrêté n° n°22 Soldes.
le complément de solde alloué a M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, est porté à 18.000 francs à compter du 1 juillet
08/08/1930
Décision n° n°5 Permissions,
une permission de 15 jours à solde entière de présence, à compter du 10 août 1920, est accordée au planton Beder Ati, du service judiciaire,
08/08/1930
Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 juillet 1930, susvisé, relatif à la protection des œuvres littéraires et
07/08/1930
Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)
art. 1°. — Est promulgué à la Côte lrancaise des Somalis le décret du 5 juillet 1930, susvisé, complétant, dans les colonies, les pays de protectorat
07/08/1930