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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.

Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1:3 avril 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local

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26/05/1930

Décision n° 97-402-1930 Divers

Farah Chireh est est nommé boy au Gouvernement. Il aura droit en cette qualité à la solde de cinquanté francs par mois, à compter du

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25/05/1930

Décision n° 96-402-1930 Divers

La démission de son emploi offfurte par Farah Samatar boy au Gouvernement  est acceptée Farah Samatar, boy, est nommé banchisseur à l’hôtel du Couvernement pour

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25/05/1930

Décision n° 86-402-1930 Congés.

un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Emimois  le (Edouard), commis de 1° classe des Secrétariats généraux, qui

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25/05/1930

Décision n° 75-402-1930 Subventions

La subvention de vingt-quatio mille francs (24.000), prévue au budget de l’exercice 1030 (chapitre XI, article 4), est accordée au Comité de l’Alliance française de

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25/05/1930

Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèté ministériel du 25 mars 19530 fixant la date d’ouverture d’une session

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25/05/1930

Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

Art.1er— Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le decret du 20 mars 1950 modifiant le tableau de classement du personnel colonial

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25/05/1930

Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre 1929, fixant

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25/05/1930

Décision n° 66-402-1930 mutation

le surveillant mécanicien Leroinfre. du service des travaux publics, est chargé de l’allumage et de l’entretien de l’horloge à compter du 1er mai 1030, en

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20/05/1930

Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).

Art, 1er — Sont approuvés : 1° Le budget supplémentaire de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1930, s’élevant à la somme de

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20/05/1930
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