Décision n° 32-403-1930 Affectations.
M. Lecointre, surveillant contractuel des travaux publics, est chargé de la gestion au magasin du service des travaux public, à compte M du jour de
10/06/1930
Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.
Art. 1er.— Les militaires et marins, gradés ou résidence des Somalis peuvent ét classés dans l’affectation spéciale t uniquement S’ils appartiennent à une des catégories
07/06/1930
Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux
Art. 1° ». — Les traitements de parité inscrits au décret du 11 août 1921, majorés des suppléments prévus au décret du 14 mars 1925 entrent en
06/06/1930
Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé chehem Ben Omar, dankali, condamné à 10 ans de travaux forcés, le 22 août 1922,
06/06/1930
Décision n° 55-403-1930 permission
une permission le détente de 30 jours, à compter du 20 juin 1930, est accordée à M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigène,
06/06/1930
Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
Art. 1er.— Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou,
06/06/1930
Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis pour y être exécute selon ses forme et teneur, le décret du 27 approuvant le
06/06/1930
Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,
Par décrets du 3 juin 1930, ont été nommés dans l’ordre du Nicham-el-Anouar : Au grade de grand-croir. Houmecd bon Mohamed. ibrahim, sultan de Tadijourah
05/06/1930
Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..
L’activité Cconomique de la Côte des Somalis, exutoire de Abyssinie, s’est maintenue satisfaisante. Le commerce extérieur de la colonie a atteint 1 milliard 165.794645 francs contre
05/06/1930
Décret n° 28-404-1930 Distinctions honorifiques.
a été nommé dans l’ordre de l’Etoile Noire du Bénin : Au grade de cheralier. M. Bencherie (Aimé-Antoine), chef de section à la Compagnie du
05/06/1930