Art. 1er.— Est rendu applicable, pour compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 25 novembre 1929, règlement contribution des patentes à la Côte
Art. 1er.— Il est alloué sur les fonts du budget local de exercice 1939, chapitre XIII, à Dépenses diverses », article 2,« Subventions », une
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial
le sergent Dcspouy (Paul), est autorisé à faire du travail supplémentaire au Cabinet du Gouverneur, qui lui sera rétribué à raison de 7 francs l’heure,
le garde indigène, matricule 615, Ahmed Mahamoud, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1930.
le sergent Mesdon, de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans La colonie le 9 juin 1930, est affecté au poste côtier, à compter du
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun et les chefs des
Art. 1er.— Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifs par
une permission de détente de 30 jours, à compter du 1er juillet 1930, est accordée à M. Aigret, administrateur des colonies, pour en jouir à
M. Lecointre, surveillant conactuel des travux pub lies, est chargé provisoirement la gestion du magasin du service Jloca ddrs des fonctions de dépositaire-compable du mobilier