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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 81-402-1930 Passages.

un passage de retour par anticipation est accordé à M”° Chapon-Baissac, femme du Gouvenement  de la  C‘ôte francais des  Somalis.

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09/05/1930

Décision n° 79-402-1930 Permissions.

Une permission d’un mois avec solde est accordée à l’askari de la police Farah Abdi, n° mle 4, à compter du 1er  mai 1930.   

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09/05/1930

Décision n° 57-402-1930 Promotions

M. Parès, contrôleur des P T. T cadre local, est autorisé à prolonger sor séjour à la colonie jusau’au 31 octobré 1931.  

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09/05/1930

Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité

Art, 1ere — Le Comité cha rgé d’élaborer le programme de la fête nationale ne d’Arc est composé ainsi qu’il suit :   Président :

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09/05/1930

Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,

Art. 1er — Le collège électoral de la chrambre de commerce est convoqué pour ce dimanche 29 juin 1950, à l’effat de proceder au renouveliement

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09/05/1930

Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies

Art 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 mars 1930  l’immatriculation et à l’hypothéque des naéronefs dans les

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09/05/1930

Décision n° 56-402-1930 Promotions

M. Baixas (François), controleur des P. T. P. après 4 ans, est promu contrôleur principal, à compter du 24  février 1930

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08/05/1930

Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930

Art 1er — A dater du 1er mai 1950. le taux du thaler sera unitormément dé compteé à 7 fr. 50 pour le payement des

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08/05/1930

Décision n° 55-402-1930 Promotions

le planton de 4 classe Omar Huxssen en service au Secrétariat général, es promu à la 2° classe de son eimploi, pour compter du 1er

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07/05/1930

Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.

Art, 1er — La somme de quatre-vingt dix-nenf mille deux cent trente-huit francs cinquante centimes (99.23$ fr. 50), versée la Caisse des dépôts et consignations en

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07/05/1930
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