Décision n° n°18 Congés,
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Piton, garde principal contractuel,
02/04/1930
Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.
Art. 1er. — A titre exceptionnel et étant données les difficultés de ravitaillement, lex vivres en nature seront fournis gratuitement aux gardes et au personnel
31/03/1930
Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.
Les fonctionnaires et agents actuellement soumis au régime des pensions de la loi du 14 avril 1924 sont avertis que le délai de dix-huit mois
31/03/1930
Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.
Un arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars, à fixé au 3 juillet 1939 l’ouverture d’une deuxième session d’examen pour l’attribution du
31/03/1930
Arrêté n° 2-400-1930 promulguant le décret du 21 mai 1924, rendant applicable sur colonies la loi du 7 février 1924, modifiant l’article 71 du Code civil.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1924, rendant applicable aux colonies la loi du 7
31/03/1930
Arrêté n° 26-402-1930 Administrateur des colonies.
Par arrêté en date du 29 mars 1930. M. Al- larousse (Lucien-Clément), administrateur de 1 classe des colonies, provenant de la Nouvelle-Calédonie, à été mis
29/03/1930
Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars 1930, la deuxième session de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions
29/03/1930
Décision n° 114-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France et en Algérie est accordé à M. Farines, procureur de la République p, i., qui
29/03/1930
Décision n° 113-400-1930 Congés
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Hu- gonnier, chef du service des Douanes, qui comptera, le 15
29/03/1930
Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS
le brigadier Dubet (François-René), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 25 mars 1929, jour de son arrivée
29/03/1930