Art.1, Il est accordé décharge au trésorier-payeur de la somme de huit cent vingt-quatre francs, vingt-cinq centimes, montant des cotes irrécouvrablés de l’exercice 1929, Art. 2. Cette
Art. 1°. — Est moditié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté n° 17 du 7 janvier 1930 susvisé : Sont inscrits, pour l’année 1930, sur la
Art. 1. — Est rendu applicable, pour compter du 1° mai 1930, l’arrêté n° 632 au 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du
le nommé Sahala Ali, jardiner au Gouvernement, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service, pour compter du 1 mai 1930.
Par arrêté du Sous- Secrétaire d’Etat des colonies, en date du 3 décembre 192 9, sont accordées les distinctions honorifiques suivantes au titre de l’année
Art.1er — IL est alloné aux contrôlenrs du cadre métropolitain des douanes, mis à la disposition du Ministre des colonies et provisoivement réintéorés dans leur
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 avril 1930 allannant nune indemnité de détachement des colonies et
Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du quartier-maitre Ramé (Maximilien), décédé à Djibouti, le 6 juillet 1929, Art, 2. — Le corps
Par arrêté dn Ministre des colonies en date du 25 avril 1930. ont été mis à la disposition pour compter de la vielle de leur
M. Lucciardi (Gabriel, adjoint des services civils, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti, à compter du jour de la passation