ACTIONS CIVILES Art.1er–Toute personne qui prétendra qu’une appellation d’origine est appliquée à son préjudice direct ou indirect et contre son un produit naturel ou
Ali Said chauffer au Gonuvernement est mis à la disposition du chef du service des travaux publiés. à compter du 1er mai 1930.
Une permission d’un mois, dont qu’nze jours à solde entière et quinze pours àcdemi solde, est accordée au garde de 1er classe n° mle 484
La décision n° 270 du 24 avril 1950, accordant un congé de deux mois au planton du service des travaux publies Askar Guirré est et
une permission d’absence de cinq jour est accordée à l’écrivain-interprète Mahamoud Haïd, du poste de Tadjourah, pour en Jouir à Djibouti, à compter du 7
askari de police n° mie 42. Attayé Waisse. démissionnaire, est rayé des contrôles à la date du 1er février 1030.
Le Carde indigène Ahmed Galleb, n°mle 16, ayant deux ans de service, est rommé askari de police, à compter du 1er février askari de police,
Art. 1er — Le taux de la taxe de stationnement prévu par l’avtiele 4 de l’arrêté du 2 mai 1959 sur le débarquement des marchandises
Art 1er — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, à compter 1er mai 1930, à 20 franes pour le chef-lieu, et 28
Art.1er _ partir du 1er mai 1950, il est alloué aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux, ainsi qu’aux agents contractuels rétribués sur le budget