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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2004-0091/PR/MESN portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de (’Energie et des Ressources Naturelles.

Mr. Farah Ali Aïnan, Chercheur 20classe-5°échelon du corps de la Recherche et des Etudes Scientifiques et Techniques, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

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17/05/2004

Décret n° 2004-0091/PR/MESN portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de (’Energie et des Ressources Naturelles.

Mr. Farah Ali Aïnan, Chercheur 20classe-5°échelon du corps de la Recherche et des Etudes Scientifiques et Techniques, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

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17/05/2004

Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.

Article 1er : Le District d’Arta est doté, à l’instar des autres circonscriptions administratives, des Services Techniques et administratifs.   Article 2 : Les Services

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17/05/2004

Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.

Article 1er : Le District d’Arta, nouvellement crée, par l’Article 4 de la Loi n°114/AN/02 du 07 juillet 2002 englobe le Poste Administratif de Damerjog.

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17/05/2004

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2004 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 309.225.000 FD.  

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17/05/2004

Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1 540 000 Dinars Koweïtiens (un million cinq cent quarante milles) correspondant à environ

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17/05/2004

Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.

Titre I Dispositions Générales   Article 1 : Le présent code des zones franches définit le régime juridique applicable à l’intérieur des zones franches de

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17/05/2004

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

Est autorisée la vente par Mr. Houssein Eldid Sigad a Mr. Abdallah Fouad Mohamed, représenté par Mr. Abdi Ibrahim Mohamed, d’un immeuble bati sis au

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16/05/2004

Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.

Article unique L’Assemblée nationale, – VU La Constitution du 15 septembre 1992, particulièrement en son article 61 ; – VU La Résolution n°21AN/9313ème L du

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16/05/2004

Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.

Article 1 : A compter de la session d’examen du juin 2004, il est créé un baccalauréat de l’Enseignement Secondaire en langue Arabe, examen national

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15/05/2004
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