Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10 000 000 Euros (dix millions) correspondant à environ 2 000 000 000 FD
Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti aux Conventions et aux Protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme ci-après énumérés est approuvée
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains
Article 1er : En application des dispositions particulières : * De la Convention sur la Diversité Biologique notamment : – dans son alinéa 8
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit : * Produits…………………………………… 276
Article 1er : Le Gouvernement de la République de Djibouti approuve les dispositions de la Convention de la concession, y compris les annexes, signée le
CHAPITRE PREMIER PERMIS D’EXPLOITATION Article 1er : Un permis d’exploration et d’exploitation est accordé, conformément à la loi n°66/AN/94/3ème L du 07 décembre
Article 1er : Il est fait concession provisoire à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY», d’une parcelle de terrain d’une superficie de 21.093
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain. Article 2 :
Article 1er : Les Budgets prévisionnels de la Chambre de Commerce et des Magasins Généraux pour l’année 2004 sont arrêtés comme suit : –