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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites est composé de : – Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh Bouraleh, Représentant de la Présidence,

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14/01/2004

Arrêté n° 2004-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

ARRETE Article 1er : |! est affecté au Ministère de l’Education Nationale,une parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m2 sise aux Salines Ouest entre

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14/01/2004

Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 150 hectare

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14/01/2004

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

Article 1er : La rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des établissements publics à caractère administratif et des entreprises d’État telle que prévue par le

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14/01/2004

Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.

Article 1 : Il est accordé à « l’Association @ Evasion » ayant pour Présidente Madame Aïcha Mohamed, la concession provisoire du complexe Djibouti-Loisirs d’une superficie de

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07/01/2004

Arrêté n° 2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n° 2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2003-0192/PR/ME portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750

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04/01/2004

Loi n° 40/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt signé le 21 février 2003 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole

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30/12/2003

Loi n° 39/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.     Article 2 : La présente Loi

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30/12/2003

Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2004 , réglées conformément aux dispositions

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30/12/2003

Loi n° 37/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’État de l’Exercice 2002.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 2002 sont arrêtés définitivement comme suit :

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30/12/2003
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