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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

Article 1 : Définition : Les «agences privées pour l’emploi» sont des personnes physiques ou morales, indépendantes des autorités publiques, qui fournissent un ou plusieurs

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01/04/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

Article 1er : La prime d’alimentation dite «prêt-franc» allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, affectés dans les garnissons situées en

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28/03/2004

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

Article 1er : Le contrôle de la circulation routière urbaine est également assuré par la Gendarmerie Nationale.   Article 2 : Ces nouvelles dispositions ne

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28/03/2004

Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.

Art. 1 – Il est créé une Direction Générale de la Police Nationale, regroupant les personnels régis par la loi n°72/AN/94/3ème L du 24 janvier

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27/03/2004

Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10 000 000 Euros (dix millions) correspondant à environ 2 000 000 000 FD

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27/03/2004

Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti aux Conventions et aux Protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme ci-après énumérés est approuvée

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27/03/2004

Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains

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27/03/2004

Loi n° 45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines.

Article 1er : En application des dispositions particulières :   * De la Convention sur la Diversité Biologique notamment : – dans son alinéa 8

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27/03/2004

Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit :   * Produits……………………………………   276

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27/03/2004

Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.

Article 1er : Le Gouvernement de la République de Djibouti approuve les dispositions de la Convention de la concession, y compris les annexes, signée le

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20/03/2004
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