Art. 1er. — Les armes et munitions mises en entrepôt publie acquitteront à la sortie des droits forfaitaires de manutention et de magasinage à raison de
Art. 1er. Le droit de magasinage des pétroles mis en entrepôt général fixé par l’article 10 de l’arrêté du 29 décembre 1906 est porté à
PREMIERE PARTIE. Enregistrement. TITRE PREMIER. DE L’ENREGISTREMENT DES ACTES ET CONVENTIONS. CHAPITRE 1er. — Assiette de l’impôt. Art. 1er. — Il est
Art. 1er — Le droit de délivrance du certificat de permis de conduire des automobiles est poirté de 20 à 40 francs. Le visa
Art. 1er — Le programme de l’examen professionnel prévu à l’article 31 de l’arrêté du 26 avril 192S pour la ccès des commis et commis
l’askari de 2e classe Ismaël Hassen, à la solde annuelle de 600 francs à compter du 1er novembre 1927, passe à la solde annuelle de
Art. 1er. — L’arrêté du 8 avril 1926 susvisé, autorisant Saïd Ahmed Abouchanab à exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2.
un congé administratif de sept mois, à passer en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis des cadres métropolitains des douanes.
une subvention de cinq mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somme sera mandatéé au nom du président de la Société
M. Piauley (Philippe), garde principal contractuel de la garde indigène, est mis à la disposition du chef du poste de Dikkil, pour compter du 16