Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.
M. Saintol, juge suppléant, est nommé membre du Conseil du Contentieux ad hoc pour la séance du 9 novembre 1929, en remplacement de M. Bargone,
09/11/1929
Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.
Le renouvellement des périodes de détachement des fonctionnaires mis hors cadres pour servir aux colonies dans les conditions fixées par l’article 33 de la loi du
05/11/1929
Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de ln Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 juillet 1929, susvisé, fixant la date du
05/11/1929
Décision n° 46-396-1929 Divers.
sont autorisés l’exhumation et le transfert de Djibouti à Marseille des restes mortels de M. Le Maguet (Joseph), maître d’équipage, décédé à Djibouti, le 7
04/11/1929
Décision n° 45-396-1929 Expulsions.
les nommés : Hassen Said Mohamed, Samoli abéraoual, originaire de Berberali (Somaliland britannique) ; Djama Abdillaï, Somali abéraoual, orginaire d’Aden (Arabie) ; Dnhabo Abdi. Somali abéroual, originaire du
04/11/1929
Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
Art. 1. — Une avance de mille francs (1.000 francs) prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget te l’exercice en cours
04/11/1929
Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés : Ahmed Warsama, condamné pour vol par jugement du tribunal indigène du 1er degré, en
28/10/1929
Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes
, Art. 1° ». — Les agents du service actif des douanes métropolitaines en service à la colonie percevront une indemnité forfaitaire de 400 francs par an pour
26/10/1929
Décision n° n°2 Passages,
M. Vignol (Maurice), radiotélégraphiste, est raputrié pour fin de contrat d’engagement.
26/10/1929
Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
Art. 1er. — La création des payeries, la détermination de leur siège cet de leur circonscription sont effectuées dans les conditions de l’article 1er du
26/10/1929