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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 50-393-1929 indemnités

 une indemnité forfaitaire de transport, fixée à 1.800 francs, est allouée au médecin chargé du service d’’assistance médicale et d’hygiène publique, à compter du 1“

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30/08/1929

Décision n° 50-393-1929 Démissions.

 une indemnité forfaitaire de transport, fixée à 1.800 francs, est allouée au médecin chargé du service d’’assistance médicale et d’hygiène publique, à compter du 1

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30/08/1929

Décision n° 49-393-1929 Démissions.

Est acceptée, pour compter du 1er septembre 1929, la démission de son emploi offerte par Mme Zouain, auxiliaire dactylographe, en service au secrétariat général.  

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30/08/1929

Décision n° 48-393-1929 Révocation

 le garde indigène Assen Youssouf, matricule 554, est suspendu de ses fonctions à compter du 20 août 1929.    

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30/08/1929

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

  Art. 1° », — En exécution des dispositions du décret susvisé du 22 août 1928, les traitements des magistrats coloniaux sont fixés conformément au tableau ci-annexé  Art.

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29/08/1929

Décision n° 57-393-1929 Permissions.

une permission d’absence d’un mois, à compter du 4 septembre 1929, est accordée à M. Parès, contrôleur du cadre local des P. T. T., pour

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24/08/1929

Décision n° 56-393-1929 Permissions.

une permission d’absence de 36 jours, pour compter du 4 septembre 1929, est accordée à M. Ghaleb (Paul), écrivain auxiliaire, pour en jouir à Diré-Daoua

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24/08/1929

Décision n° 55-393-1929 Permissions.

 une permission d’absence de 15 jours, à compter du 28 août 1929, est accordée à M. Dubet (Paul), brigadier des douanes, pour en jouir à

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24/08/1929

Décision n° 54-393-1929 Permissions.

une permission d’absencè de 21 jours, à compter du 4 septembre 1929, est accordée à M. Dupont (Christian), adjoint des services civils, pour en jouir

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23/08/1929

Décision n° 53-393-1929 Congés.

 une permission d’absence de 16 jours, pour compter du 24 août 1929, est accordée à M. Dreyfus, géologue, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie).  

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23/08/1929
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