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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-390-1929 Indemnités.

le pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, chargé du service de la pharmacie, recevra une indemnité annuelle de responsabilité de Caisse de 360 francs, pour

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09/05/1929

Décision n° 36-390-1929 Indemnités.

l’indemnité annuelle de permanence allouée au pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, pour délivrance des médicaments, est portée de 1.200 à 1.800 francs, pour compter du

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09/05/1929

Décision n° 35-390-1929 Indemnités.

le pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, assurant le service de la météorologie. recevra une indemnité annuelle de 600 francs, pour compter du 1er janvier

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09/05/1929

Décision n° 34-390-1929 Allocations.

une allocation mensuelle de 250 francs est accordée à Mohamed Hassen, chef des Badoi-Tamela-Ouaiss, à compter du 1er mai 1929.

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09/05/1929

Décision n° 50-390-1929 passages.

un passage de retour en 2e classe à destination de Marseille est accordé, à titre exceptionnel, sur les fonds du budget local, à Mme Marcelle

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04/05/1929

Décision n° 49-390-1929 permissions.

une autorisation d’absence de 90 jours, dont 30 à solde entière, est accordée à l’agent auxiliaire Pierre Issa, pour en jouir dans la colonie, à

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04/05/1929

Arrêté n° 3-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes de l’exercice 1929.

Art. 1er. — Est fixée au 15 mai 1929. la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes, de exercice 1929

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04/05/1929

Décision n° 12-390-1929 mutations

M. Colombani (Horace), commis principal, passe automatiquement au titre exclusif de l’ancienneté au grade de contrôleur adjoint avant deux ans à compter du 1er janvier

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03/05/1929

Décision n° 51-389-1929 Gratifications.

une gratification exceptionnelle de 75 francs est accordée au dactylographe Bernard Rajoelina pour dactylographie des comptes de gestion de l’enrgistrement en dehors des heures de

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30/04/1929

Décision n° 39-389-1929 Nominations.

le planton de 3 e classe avant deux ans Ahmed Hassen est nommé planton de 3e classe après deux ans à compter du 1er avril

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30/04/1929
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