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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant cinq ans au nommé Hassan Gouled Aberyounis, condammé à un an de prison pour vol

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06/04/1929

Décision n° 54-389-1929 passage.

un passage de relour par anlicipalion à destination de Marseille, est accordé à Mme Vignol, femme d’un opérateur radioltélégraphiste.    

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06/04/1929

Décision n° 53-389-1929 Congé

un congé adminislralif de six mois à passer à Piétricaggio (Corse), esl accordé à M. Colombani (Horace), commis principal du cadre local des douanes, qui

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06/04/1929

Décision n° 22-389-1929 Mutations

  M. Bonifaci (Charles), commis des douanes, est chargé des fonctions de commissaire-priseur pendant l’année 1929.

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06/04/1929

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire, à la Société des comptoirs européens actuellement représentée à Djibouti par M. Briers, qui acce ple

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06/04/1929

Décision n° 52-389-1929 Congé

un congé pour affaires per sonnelles de deux mois et demi, solde de présence à passer en France, esl accordé à M. Barthélemy (Roger), administrateur

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05/04/1929

Décision n° 21-389-1929 Nominations.

les nommés Ibrahim Boulaleh et Saleh Abdallah sont nommés askaris, à compter du 5 avril 1929, en replacement numérique de Meuhmed Omar et Al Eusman,

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05/04/1929

Décision n° 2-389-1929 nommant une commission d’examen.

Art. 1er.— Une commission composée de MM. Caviaillé, chef du bureau des affaires politiques, président; Pla chef de service des travaux publies (p.i., ) ;

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05/04/1929

Décision n° 1-389-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif de Tadjourah une somme de 1.000 francs.

Art. 1er.— Une somme de mille francs, prélevée sur de chapitre e 16 « Dépenses d’ordre » du budget de exercice 1929 et renouvelable sur

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02/04/1929

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Art. 1er, — L’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l’Union économique belgouxemlourgeoise, signé à Paris le 8 mars

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13/03/1929
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