Art. 1er, — L’usage des voies ouveries à la circulation publique est regi par les dispositions du présent règlement. CHAPITRE HS PREMIER. DISPOSITIONS APPLICABLES A
Art.1er. — La somme glol ale de trois nulle sept francs cinquante et un cenlimes représentant le montant de droits indûment percus sera remboursée à
Art. 1er. — Il sera tenu au greffe du tribunal de première instance de Djibouti, par le greffier du tribunal, un registre des dérogations à
Art, 1er, — Le décret du 26 juillet 1928, portant règlement d’administralion publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre
Art. 1er. —. Il sera tenu par le greilfier du tribunal de première instance de Djibouti, sous la surveillance du procureur de la République, chef
Art.1er, Sont dispensés de l’inscription obligatoire au registre du commerce, créé par la loi du 18 mars 1919, rendu applicable à la colonie par décret
Art. 1er. — M. Pla (Armand). « conducteur de 4 classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service
à l’occasion du 1er janvier, une gratification de 20 francs est ac cordée au jardinier du gouvernement.
il est accordé à M. Azénor (Louis), père de M. Azénor (Michel) administrateur adjoint de l ie classe des colonies, décédé à Tadjourah, le 28
les gardes méharistes de 1re classe : Said Aoualeh, numéro matricule 25: Farah Dirie, numéro matricule 26, sont Nommés caporaux; Les gardes méharistes de 2